Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) aspire à mesurer la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d’une utilisation standardisée à partir de valeurs de référence.

Chaque acquéreur de logement ou candidat locataire pourra savoir :
- si son logement est un logement aux performances médiocres ou correctes sur une échelle allant de A à G
- ce qu’il pourrait faire concrètement pour améliorer cette performance.

Permettre au candidat acquéreur, en particulier d’un logement :
- d’être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude...)
- d’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis en raison de la consommation d’énergie du bien
- d’être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux.

Dans certains cas, ces recommandations seront accompagnées d’informations conçues comme une aide globale à la décision : ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements, économies de consommation et financières, temps de retour sur investissements.

Vente de logement.L’ordonnance 2005-655 du 8/06/2005 prévoit qu’à compter du 01/07/2007, ce diagnostic devra être joint aux contrats de locations de biens immobiliers.

Toutes personnes réalisant une vente ou un contrat de location sur un bien immobilier à usage d’habitation.

Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006.
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003.
Directive 2002/91/ CE du 16/12/2002du parlement européen et du conseil.

Moins de dix ans lorsque l’objet de la vente ou de la location est un lot de copropriété.

Un degré en trop : près de 7% de consommation supplémentaire.

Les fonctions de régulation et de programmation permettent de diminuer sensiblement les consommations d’énergie : jusqu’à 25 % de réduction.